ALTIANCE Consultants

Formation - Conditions Générales de Vente

 

1.    DEFINITIONS 

 

Formation interentreprises: 
Formation sur catalogue réalisée dans des locaux mis à disposition par ALTIANCE Consultants.

Formation intra-entreprise:
Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client ou d’un groupe.

 

2.    OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

 

Toute commande de formation implique par le responsable de l’ inscription  et le participant l’acceptation sans réserve et l’ adhésion pleine et entière :

·         aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf dérogation écrite et expresse d’ ALTIANCE Consultants

·         aux conditions de réalisation de l’action de formation telles que figurant dans le programme décrit dans le catalogue .

 

3.    INSCRIPTION / CONVOCATION / DOCUMENTS CONTRACTUELS

 

Inscription

Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l’ aide du bulletin d’ inscription dûment complété et signé par l’ entreprise.

Dès réception de celui-ci, l’ inscription du (des) stagiaire(s) sera prise en compte et l’entreprise recevra une confirmation d’inscription.

Convocation

La convocation sera adressée 10 jours avant l’ouverture de la session au responsable de formation,  pour transmission au stagiaire.

Attestation de suivi et facture

A l’ issue de chaque formation, une attestation de suivi de formation est adressée au responsable de l’ inscription avec la facture correspondante, celle-ci valant convention de formation simplifiée.

 

4.    PRIX, FACTURATION ET REGLEMENTS

 

Tous nos prix sont indiqués en € et hors taxes.

Toute formation commencée est due  en entier.   

 

Modalités du règlement

A l’issue de l’action de formation, ALTIANCE Consultants adressera à l’entreprise une facture valant convention de formation simplifiée.

Les prix sont facturés sans TVA et comprennent les supports pédagogiques.

Le règlement devra être effectué par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre d’ALTIANCE Consultants à réception de ladite facture.

 

Pour les formations interentreprises :

Les factures sont payables sans escompte et à l’ordre d’ ALTIANCE Consultants à réception de facture .
Les repas ne sont pas compris dans le prix des formations;
sauf avis contraire exprimé à l’inscription, ils sont facturés en sus.

Pour les formations intra-entreprise :

Les factures sont payables sans escompte et à l’ordre d’ ALTIANCE Consultants .

L’acceptation d’ ALTIANCE Consultants est conditionnée par le règlement d’un acompte dans les conditions prévues ci-dessous.

·         Un acompte de 30 % versé à la commande. Cet acompte restera acquis à ALTIANCE Consultants  si le client renonce à la formation.

·         Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations.

·         En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, ALTIANCE Consultants se réserve la faculté de suspendre  toute formation en cours et /ou à venir.

 

5.    REGLEMENT PAR UN OPCA

 

Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :

·         de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;

·         de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;

·         de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client.   
Si ALTIANCE Consultants  n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation. En cas de non-paiement par l’OPCA  pour quelque motif que ce soit, le client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.    

 

6.    PENALITES DE RETARD

 

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.

 

7.    REFUS DE COMMANDE

 

Dans le cas où un client passerait une commande à ALTIANCE Consultants, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), ALTIANCE Consultants pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

 

8.    CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

 

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit à ALTIANCE Consultants.


Formations  interentreprises :

Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début du stage, le montant de la participation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire. Il est toutefois possible de transférer le bénéfice de l’ inscription dudit stage à une autre personne de l’ entreprise ou organisation.     


Formations intra-entreprise:

Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, si une annulation intervient moins de 10 jours francs ouvrables avant le début de la prestation, l’acompte de 30 % du montant de la participation restera acquis à ALTIANCE Consultants à titre d’indemnité forfaitaire.      

 

Reports et Annulations :

ALTIANCE Consultants se réserve le droit d’annuler ou de reporter les actions de formation décrites au recto du présent document. Il en avisera l’entreprise ou l’ organisation au plus tard 8 jours calendaires avant le début de la formation.

 

9.    INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client à ALTIANCE Consultants en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes sont réservées à l’ usage exclusif d’ ALTIANCE Consultants; toutefois, si pour les besoins desdites commandes il était fait appel aux partenaires contractuels d’ ALTIANCE Consultants, ces informations pourraient leur être communiquées. 

Conformément à la réglementation française applicable à ces fichiers d’ informations, le client peut écrire à ALTIANCE Consultants pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier d’ ALTIANCE Consultants.  

 

10. RENONCIATION

 

Le fait pour ALTIANCE Consultants de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 

11. LOI APPLICABLE, ELECTION DE DOMICILE & ATTRIBUTION DE COMPETENCES

 

Les informations contractuelles sont celles présentées en langue française.

Les Conditions Générales de Vente ainsi que  tous les rapports entre ALTIANCE Consultants et ses clients relèvent de la Loi française.

 

L’élection de domicile est faite par ALTIANCE Consultants à son siège social .

 

Tous litiges et contestations qui ne pourraient faire l’ objet d’ un règlement  amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de  VERSAILLES quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société ALTIANCE Consultants qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

 

                                                                                                                                          date de mise à jour: 12/12/2011