REFERENTIELS

 

Les textes sur la formation professionnelle:

  • La loi du 16/07/1971 a institué le droit a la formation professionnelle  pour les salariés en créant l' obligation pour les entreprises de consacrer un pourcentage de leur masse salariale à la formation.
  • La loi du 4/05/2004  relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social: elle a l'ambition d' offrir à chaque salarié la possibilité d'acquérir une qualification tout au long de sa vie, en améliorant les dispositifs d'information et d' orientation, en créant un droit individuel à la formation, en instituant le contrat et la période de professionnalisation .
  • La loi du 24/11/2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.  

 

Les modes d' accès à la formation:

  • à l'initiative de l' employeur (lié au plan de formation)
  • à l'initiative du salarié en accord avec son employeur (CPF)
  • à l'initiative du salarié

 

Le CPF remplace le DIF depuis 2015