REFERENTIELS
Les textes sur la formation professionnelle:
- La loi du 16/07/1971 a institué le droit a la formation professionnelle pour les salariés en créant l' obligation pour les entreprises de consacrer un pourcentage de leur masse salariale à la formation.
- La loi du 4/05/2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social: elle a l'ambition d' offrir à chaque salarié la possibilité d'acquérir une qualification tout au long de sa vie, en améliorant les dispositifs d'information et d' orientation, en créant un droit individuel à la formation, en instituant le contrat et la période de professionnalisation .
- La loi du 24/11/2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Les modes d' accès à la formation:
- à l'initiative de l' employeur (lié au plan de formation)
- à l'initiative du salarié en accord avec son employeur (CPF)
- à l'initiative du salarié
Le CPF remplace le DIF depuis 2015
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